Articles sur : ROY obligataire régulé

Quelles sont les règles spécifiques liées à ce type de ROY titre financier ?

D’un point de vue fonctionnel, l’émission de ce ROY fonctionne de la même manière : un placement privé pour les VIP 2, une introduction de 1 mois maximum, suivie prochainement d’un marché secondaire pour échanger vos ROYs*.

Vos ROYs sont visibles dans votre portefeuille de la même manière.

Des règles de marché spécifiques aux produits financiers sont détaillées dans le "Rule Book" : un document consultable par tous les utilisateurs avant d'effectuer une transaction.

Exemple : les règles liées aux délits d'initiés.

Tout comportement jugé comme étant abusif est reporté au régulateur référent.

Mis à jour le : 21/05/2025

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