Fiscalité

Le régime fiscal applicable à une personne partie à un contrat Roy dépend de différents facteurs comme le lieu de sa résidence fiscale. Si vous êtes résident fiscal en France, nous vous invitons à consulter le site des finances publiques : le site des impôts. Pour obtenir des informations plus détaillées, nous vous conseillons de contacter un conseil en matière fiscale ou tout autre professionnel compétent..

Mis à jour le : 19/05/2024